par Intranot
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DOCTRINE :
Par Marine Kerlo et Patrice Bonduelle.
Cette étude revient sur le régime Dutreil, dispositif prévu à l’article 787 B du Code général des impôts […]
Revue fiscale du patrimoine, décembre 2020, N. 12, P. 29 – Voir le Diane-infos 24407
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