Usucapion et publicité foncière.
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DOCTRINE :
Par Stéphane Piédelièvre.
Au visa des articles 712 et 2272 du Code civil, la Cour de cassation, dans sa décision du 17/12/2020 (18-24434, Diane-infos 24256) a rappelé […]
J.C.P.(N), 12/02/2021, N. 6, P. 25 – Voir le Diane-infos 24440