Brexit : effets sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l’UE ou dans l’EEE.
This content has been archived. It may no longer be relevant
TEXTE :
Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’Union européenne (UE – Brexit). Toutefois, une période […]
BOI-INT-DG-15 et suivants ;
BOI-RES-IS-000035, 11/03/2021 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24462.
