Contentieux du diagnostic immobilier et responsabilité notariale.
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DOCTRINE :
Par Damien Jost.
Depuis la fin des années 1990, le législateur a multiplié les obligations de diagnostics immobiliers. Leur rôle est de déterminer […]
Defrénois, 18/03/2021, N. 12, P. 14 – Voir le Diane-infos 24553