Un nouvel obstacle à l’indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l’article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune.

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DOCTRINE : Par Fanny Hartman.

Dans sa décision du 02/09/2020 (19-10477, Diane-infos 24048), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a retenu que dès lors […]