Mémento pratique – Le notaire et le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

DIVERS :

En application de l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier (CMF), les notaires, comme d’autres professionnels, sont assujettis […]

intra.notaires.fr, 26/05/2021 – Voir le Diane-infos 24663