Marché privé de travaux et gestion des déchets.
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FORMULES :
Par Vivien Zalewski-Sicard.
L’article L. 541-21-2-3 du Code de l’environnement, créé par la loi N. 2020-105 du 10/02/2020, “impose que les devis relatifs […]
Construction – Urbanisme, février 2021, N. 2, P. 31 – Voir le Diane-infos 24706