Construire en terrain argileux : la réglementation et les bonnes pratiques.

Pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 (dite loi ELAN) a créé, dans les zones concernées, une nouvelle obligation à la charge du vendeur, de fournir une étude géotechnique préalable (G1), en cas de vente d’un terrain non bâti constructible ainsi qu’une obligation à la charge du maître d’ouvrage, de fournir une étude géotechnique de conception (G2) prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment projeté, lors de la signature d’un contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre dans ces mêmes zones. Ces obligations concernent tous les contrats de construction conclus depuis le 1er octobre 2020 (voir notamment le Diane-infos 24006).

Concernant cette thématique, nous vous invitons à consulter notre dossier spécial “Etude géotechnique“.

Le Ministère de la transition écologique propose une plaquette d’information grand public réalisée par la DGALN (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) et la DGPR (Direction générale de la prévention des risques) afin d’accompagner la mise en place du dispositif réglementaire lié au risque de retrait de gonflement des sols argileux (cette plaquette se retrouvera prochainement sur le site errial.georisques.gouv.fr).

Celle-ci traite de manière pratique et didactique cette nouvelle réglementation : Qui est concerné ? Depuis quelle date ? Qu’est-ce qu’un retrait-gonflement des argiles ? Votre terrain est-il concerné ? Quelles sont les différentes études géotechniques ?

Ministère de la transition écologique, 14/06/2021 ; ecologie.gouv.fr – Voir le Diane infos 24736