Usufruit successif et plus-values.

DOCTRINE :

Par Michel Leroy.

Cette étude s’interroge sur la question de savoir, en cas de constitution d’un usufruit successif et cession de l’actif démembré […]

Revue fiscale du patrimoine, octobre 2021, N. 10, P. 13 – Voir le Diane-infos 25112