Les titres sociaux et le couple : la dissolution du couple à cause de décès.
DOCTRINE :
Par Guillaume Drouot.
Cette note pratique fait un point sur les éléments nécessaires au notaire chargé d’apporter des conseils pour anticiper […]
Defrénois, 17/03/2022, N. 11, P. 23 – Voir Diane-infos 25769