Connaître les délais de prescription en matière d’enregistrement, pour maîtriser les risques de contrôles fiscaux.
Cette étude fait un point utile sur certaines particularités relatives aux modalités d’application des délais de prescription […]
par Diane Intranot
Cette étude fait un point utile sur certaines particularités relatives aux modalités d’application des délais de prescription […]
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
Plus