Note de présentation du CSN de la loi N. 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Publiée au Journal officiel du 14 juin, la loi N. 2024-537 du 13/06/2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité […]