Associations : échantillon de questions nouvelles ou récurrentes (droit local).

This content has been archived. It may no longer be relevant

DOCTRINE :

Par Dominique-Marie Dagorne.

Cette étude pratique fait un point sur le droit local des associations à travers plusieurs questions / réponses qui traitent des sujets […]

Revue du droit local, janvier 2021, N. 89, P. 6- Voir le Diane-infos 24411

 

0 votes
DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR