Plus-value immobilière : précisions concernant la détermination de l’abattement représentatif du forfait forestier.
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JURISPRUDENCE :
En 2012, un contribuable a cédé 650 des 660 parts sociales d’un groupement forestier qu’il avait acquises par fractions successives. […]
C.E., 26/01/2021, Req. 429576 ;
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