Société civile. Clause de tontine. Validité. Effets. Enregistrement. Droits de mutation.
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DOCTRINE :
Par Alexandra Arnaud-Emery et Julien Verchain.
Dans cette note pratique, les auteurs s’interrogent sur les conséquences juridiques d’une clause de tontine dans les statuts d’une société […]
Newsletter du Cridon Nord-Est, 02/03/2021 ;
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