par Intranot
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DOCTRINE :
Par Xavier Boutiron et Julie Boireau.
Selon l’article L. 211-1 du Code du patrimoine, “les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient […]
Defrénois, 11/02/2021, N. 7, P. 15 – Voir le Diane-infos 24638
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