Éolien : instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.
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DIVERS :
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE – cliquez ici pour la consulter) prévoit de doubler la production d’électricité éolienne d’ici 2028. Cela devrait conduire à faire passer le parc éolien de 8000 mâts fin 2018 à environ 14500 en 2028.
La présente circulaire rappelle l’importance de développer le secteur éolien en demandant aux Préfets de région de réaliser, d’ici juin 2022, une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs du PPE et la généralisation des pôles éoliens. La ministre insiste sur “l’importance d’une concertation avec les habitants, les élus et les associations dès les stades amont du projet, afin de tenir compte notamment des enjeux paysagers et environnementaux dans sa conception”.
Elle précise également plusieurs dispositions destinées à uniformiser les pratiques d’instruction (sur les aspects paysagers, la concertation, l’information du public, etc.).
Elle indique enfin que le ministère de la transition écologique (MTE) va mettre en place un portail en ligne qui permettra un suivi national public des projets éoliens en développement et en exploitation, avec une carte accessible à tous afin que chacun puisse disposer d’informations objectives. Cette carte sera alimentée par une base de données géo-référencées, qui sera tenue à jour aux différentes étapes de vie d’un projet de parc éolien. Un numéro unique d’identification sera attribué à chaque projet afin de permettre un meilleur suivi de celui-ci.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE – cliquez ici pour la consulter) prévoit de doubler la production d’électricité […]
Instruction NOR : TRER2113107J, 26/05/2021 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 24679
