Marché privé de travaux et gestion des déchets.

This content has been archived. It may no longer be relevant

FORMULES :

Par Vivien Zalewski-Sicard.

L’article L. 541-21-2-3 du Code de l’environnement, créé par la loi N. 2020-105 du 10/02/2020, “impose que les devis relatifs […]

Construction – Urbanisme, février 2021, N. 2, P. 31 – Voir le Diane-infos 24706

Print Friendly, PDF & Email
0 votes

Laisser un commentaire

DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR