Loi Climat : état des risques, assainissement et nouvelles obligations, associations syndicales de propriétaires et domaine public.
DOCTRINE :
Par Olivier Herrnberger, Vivien Zalewski-Sicard et Clothilde Greff.
La Semaine juridique notariale et immobilière propose un dossier spécial sur la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre […]
J.C.P.(N), 12/11/2021, N. 45, P. 24, 35 et 39 – Voir le Diane-infos 25150
