par Diane Intranot
DOCTRINE :
Par Sophie Gaudemet.
La Cour d’appel de Limoges a rendu, le 16/09/2021 (N. 20/00034, Diane-infos 26056-B), “une des premières décisions d’appel […]
Defrénois, 28/04/2022, N. 17, P. 20 – Voir Diane-infos 26056
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
