LCB-FT et gel des avoirs : principes, tarif et répartition des tâches entre notaires.
Par le département Conformité du CSN.
Par le département Ethique et Déontologie du CSN.
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a diffusé, le 21 mai 2026, une circulaire relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – LCB-FT – ainsi qu’au gel des avoirs.
En avant propos, la circulaire (Diane-infos 29607-A) indique que de nombreuses questions se posent en pratique concernant l’articulation des obligations légales des notaires en matière de LCB-FT et de gel des avoirs avec leurs règles professionnelles :
– Quelles pièces doivent être en la possession du notaire et quelles bases doivent être consultées ?
– Quelle rémunération pour les démarches réalisées ?
– Lorsque deux notaires interviennent à un acte (l’un instrumentaire, l’autre en second), comment doivent-ils se répartir ces démarches et la rémunération y afférente ?
La présente circulaire a pour objet de diffuser la doctrine du CSN sur ces questions, adoptée par décisions du bureau du CSN en date du 10 mars 2026 et du 7 avril 2026.
1. Rappel des principes de base de la LCB-FT et du gel des avoirs.
1.1. En matière de LCB-FT.
1.2. En matière de gel des avoirs.
2. La rémunération du notaire au titre de l’accomplissement de ses obligations en matière de LCB-FT et de gel des avoirs.
2.1. Le principe.
2.2. Le recours à une solution permettant d’automatiser les recherches et vérifications.
3. La répartition des tâches entre le notaire instrumentaire et le ou les notaires en second.
3.1. Une instruction centralisée.
3.2. Une obligation de vigilance personnelle maintenue.
3.3. Un partage des informations obligatoire entre notaires.
En annexe, le service Conformité du CSN propose (Diane-infos 29607-B) :
– Un tableau récapitulatif : LCB-FT et gel des avoirs.
– Des schémas sur la réglementation des LCB-FT et sur le gel des avoirs.
NB : Diane met à disposition un outil d’aide à la décision gratuit reprenant les principes de la circulaire et qui est disponible en cliquant ici.
Circulaire du CSN N. 2026-4 du 21/05/2026.
Voir la circulaire en cliquant ici (Accès réservé aux abonnés de Diane-Intranot)
