Modifications des conditions d’obtention de l’agrément prévu à l’article 156 bis du Code général des impôts (CGI) au bénéfice des immeubles historiques et assimilés.
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TEXTE : Les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient de dispositions fiscales particulières destinées […]
BOI-SJ-AGR-50-50, 13/12/2018 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22284.
