TVA – Situation des sociétés d’exercice libéral de notaire au regard de la qualification de redevable de la taxe sur la valeur ajoutée.
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TEXTE : Les opérations relevant d’une activité libérale sont, sous réserve des exonérations prévues à l’article […]
BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10, 08/01/2020 ;
bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 23302
