Baux d’habitation : travaux d’amélioration du bailleur et déplafonnement du loyer des logements “vacants”.

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DOCTRINE : Par Jacques Lafond.

En matière de baux d’habitation, le loyer des relocations est “plafonné” dans les “zones tendues” sauf, notamment, […]

Loyers et copropriété, décembre 2019, N. 12, P. 9 – Voir le Diane-infos 23334

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