SIIC : la minoration du prix de cession d’un élément de l’actif ne peut, si elle trouve son origine dans une libéralité, être imposée ou exonérée selon les régimes particuliers applicables aux plus-values.

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JURISPRUDENCE : A l’issue d’une vérification de comptabilité, une société d’investissement immobilier cotée (SIIC) […]