Auteur : Diane Intranot

Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est un document comprenant la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie...

Décret N. 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.

En application de l’article L. 123-33 du Code de commerce, toute entreprise se conforme à l’obligation de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités par le dépôt d’un seul...

DIANE-INTRANOT

GRATUIT
VOIR