Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. Le permis de construire valant division (PCVD) est une “autorisation d’urbanisme constituant une exception au champ d’application de la réglementation […] Opérations immobilières, mars 2022, N. 143, P. 55 –...

DOCTRINE : Par Claire Farge, Sophie Weidgerber, Bruno Berger-Perrin et Dominique Davodet. Comme les auteurs vont l’expliquer et le démontrer à travers un cas pratique, parmi les différents outils permettant d’organiser, […] J.C.P.(N). 24/09/2021, N. 38-39, P. 38 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Deux soeurs, Mmes A et B, ont consenti à l’époux de la seconde un bail rural à long terme portant sur un ensemble immobilier composé de plusieurs terrains et bâtiments d’exploitation. A la...

DOCTRINE : Par Joëlle Vassaux. Dans le cadre du divorce contentieux d’époux communs en biens, l’auteur répond à une problématique relative à […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 05/04/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25551

DOCTRINE : Par Gaëtan Berger-Picq. Cette étude fait un point sur les dernières précisions apportées par le Conseil d’Etat (09/09/2020, Req. 439143, voir le […] F.R.Fiscal – Social, 02/12/2021, N. 50, P. 3 – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Un contrat de bail portant sur des locaux à usage commercial comportait une clause d’indexation annuelle du loyer stipulant que celle-ci ne […] C.Cass.Civ.3ème, 12/01/2022, 21-11169 ; legifance.gouv.fr – Voir le Diane-infos...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.A.N. Matras Le député attire l’attention du ministre de l’économie sur la réévaluation de la valeur d’un bien hérité […] J.O.A.N., 29/03/2022, Q. 36531, P. 2112 – Voir le Diane-infos 25548