Locations et mérule.
FORMULES : Par Jacques Lafond. La mérule est un “champignon lignivore” susceptible de “compromettre en quelques mois ou années la solidité d’un […] Loyers et copropriété, janvier 2022, N. 1, P. 31 – Voir le...
Auteur : Diane Intranot
Bail de chasse : les clauses indispensables et celles utiles à insérer.
DOCTRINE : Régi uniquement par les dispositions du Code civil relatives au louage de choses (article 1709), le bail de chasse offre une très grande […] La propriété privée rurale, janvier 2022, N. 474,...
L’usufruitier n’est pas tenu de donner caution de jouir raisonnablement s’il en est dispensé par l’acte constitutif de l’usufruit.
JURISPRUDENCE : Une personne est décédée en laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses enfants issus d’une précédente union. Quelques...
Décret N. 2022-510 du 8 avril 2022 fixant les contraintes et les coûts justifiant l’exception relative à la réalisation de rénovations énergétiques performantes (pris pour l’application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du CCH).
TEXTE : La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] J.O.L.D., 09/04/2022, Texte N. 38 – Voir le Diane-infos 25560
Un nouvel outil pour réguler les cessions de titres de sociétés agricoles.
DOCTRINE : Par Stéphanie de Los Angeles et Sandrine Besson. La loi N. 2021-1756 du 23/12/2021 (Diane-infos 25257) portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier […] Solution notaire, 10/03/2022, N....
Donation. Belgique. Royaume-Uni.
DOCTRINE : Par David Boulanger. L’auteur revient sur les aspects fiscaux des projets présentés ci-dessous : D’une part, une résidente belge souhaite […] Newsletter Cridon Nord-Est, 11/01/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25558
Le notaire dont la faute a entraîné la nullité de la vente doit réparer toutes les conséquences dommageables qui en résultent pour l’acquéreur.
JURISPRUDENCE : Suivant acte notarié reçu le 16 février 2010 par un notaire, des époux ont fait donation à leur fille et son époux (les époux Z) de la maison occupée par ceux-ci sur...
Décret N. 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique.
TEXTE : La loi N. 2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 (LF 2019, article 184) a apporté des modifications à l’éco-prêt […] J.O.L.D., 31/03/2022, Texte N. 69 – Voir le Diane-infos 25556
