Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Philippe-Hubert Brault. Comme son titre l’indique, cette étude s’interroge sur les conséquences des différentes mesures d’urgence pour faire […] Loyers et copropriété, mars 2022, N. 3, P. 9 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Virginie Savarit et Marina Beautier. Le testament olographe “se distingue par sa simplicité rédactionnelle et sa dispense de recours obligatoire au notaire”. Les […] J.C.P.(N), 10/12/2021, N. 49, P. 31  – Voir le Diane-infos...

JURISPRUDENCE: Une banque a consenti à une société civile immobilière (SCI) un prêt destiné au financement de l’acquisition de biens immobiliers. Par la suite, invoquant l’inexactitude du taux effectif global (TEG) en l’absence de...

TEXTE : L’Administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine BOI-DJC-TRUST relative aux trusts et, plus particulièrement, concernant les […] BOI-DJC-TRUST, 30/03/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25544

REPONSE MINISTERIELLE : Le député interpelle le ministre de la justice sur le fait que de nombreux français sont installés à l’étranger et que ces derniers peuvent rencontrer des difficultés pour se déplacer en...

DOCTRINE : Par Vivien Zalewski-Sicard. L’article L. 1331-1 du Code de la santé publique (CSP) dispose que “le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte […] Construction – Urbanisme, février 2022, N. 2, P....

JURISPRUDENCE : En juillet 2013, un père a consenti à sa fille une donation-partage portant sur l’usufruit viager de 36 parts sociales d’une […] C.E., 31/03/2022, Req. 458518 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25540

TEXTE : Le décret N. 2018-318 du 30/04/2018 (Diane-infos 21661) avait modifié le décret N. 2009-1193 du 07/10/2009 relatif au livre foncier […] J.O.L.D., 03/04/2022, Texte N. 39 – Voir le Diane-info 25540