Auteur : Diane Intranot

REPONSE MINISTERIELLE : RM.Sénat Bascher. Un parlementaire relève que la loi PACTE N. 2019-486 du 22/05/2019 permet à une société de se doter d’une raison d’être, […] J.O.Sénat, Q. 25359, 10/02/2022, P. 769 – Voir...

DOCTRINE : Par Thierry Delesalle et Vivien Zalewski-Sicard. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses […] J.C.P.(N), 11/02/2022, N. 6, P. 5 – Voir...

DOCTRINE : Par Claude Badrone. Cette étude fait un point sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en examinant successivement : – le financement […] Administrer, décembre 2021, N. 559, P. 11 – Voir...

JURISPRUDENCE : Par acte authentique du 10 septembre 2009, une société, qui avait obtenu le 26 août 2009 un permis de construire valant division, a vendu le lot N. 4 de la copropriété horizontale,...

REPONSE MINISTERIELLE : R.M.Sénat, Joly. L’article L. 243-1 du Code forestier dispose que “pour chaque coupe des bois et forêts appartenant à des communes et sections de […] J.O.Sénat, Q. 24858, 10/02/2022, P. 739 –...

DOCTRINE : Par Elodie Pouliquen. La loi N. 2014-366 du 24/03/2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi Alur, a notamment […] Cridon Sud-Ouest, 14/02/2022 ; linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/  – Voir le Diane-infos 25406

DOCTRINE : Par Florent Ruault et Béatrice Taillardat-Pietri. Cette note vient donner un “éclairage juridique et pratique” sur les règles applicables aux recettes de la location meublée […] F.R.Fiscal-Social, 07/10/2021, N. 42, P. 6 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Une personne est décédée le 15 décembre 2012, en laissant pour lui succéder son épouse et sa fille issue d’une précédente union. La veuve est décédée le 25 novembre 2013, en laissant...