Auteur : Diane Intranot

TEXTE : Le Président de la République avait présenté le 16 septembre 2021 le “Plan Indépendants” (lien .pdf economie.gouv.fr) visant à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants. Si...

DOCTRINE : Par Jean-Jacques Ansault et Laurent Aynès. Tirées d’un dossier du Recueil Dalloz consacré à la réforme du droit des sûretés par l’ordonnance N. 2021-1192 […] Recueil Dalloz, 10/02/2022, N. 5, P. 237 et suivantes – Voir...

FORMULES : Par Charlotte Butruille-Cardew. La loi N. 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, dite loi J21, a créé le divorce […] Droit de la famille, décembre 2021, N. 12, P. 39 –...

JURISPRUDENCE : Un homme, de nationalités russe et mexicaine, et une femme, de nationalité russe, se sont mariés en Russie le 19 avril 1996, sans […] C.Cass.Civ.1ère, 26/01/2022, 20-21542 ; legifrance.gouv.fr – Voir le...

REPONSE MINISTERIELLE : Le député attire l’attention du ministre de l’agriculture sur le “droit de préférence” au profit des propriétaires forestiers contigus encadré par les articles L. 331-19 et suivants du Code forestier. Plus précisément, il...

DOCTRINE : Par Myriam Cazajus. Depuis le 1er janvier 2022, en application de la réforme du droit des sûretés (ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021), les privilèges […] Cridon Sud-Ouest, 10/02//2022 ; linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ – Voir le...

FORMULES : Par Benoît Hartenstein. L’article L. 132-3 du Code de l’environnement encadre l’obligation réelle environnementale (ORE) qui a pour finalité de “protéger […] Defrénois, 09/12/2021, N. 50, P. 15 – Voir le Diane-infos 25397

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à une société un prêt de 300 000 euros. Par actes séparés, des époux mariés […] C.Cass.Civ.1ère, 02/02/2022, 20-22938 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25396