Auteur : Diane Intranot

TEXTE : La France et l’Argentine sont liées par une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion […] J.O.L.D., 01/02/2022, Texte N. 1 – Voir le Diane-infos 25371

TEXTE : L’arrêté du 31/01/2022 annonce l’ouverture d’une session du concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire […] J.O.L.D., 03/02/2022, Texte N. 25 – Voir le Diane-infos 25370

DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery. Dans son avis 20-15164 du 01/12/2021 (voir le Diane-infos 25326), la Cour de cassation a répondu à la question de savoir qui, en présence […] Newsletter, Cridon Nord-Est, 25/01/2022 ; cridon-ne.org...

DOCTRINE : Par Pierre-Henri Hanoune. Le droit français impose au vendeur ou au professionnel une obligation d’information à l’acquéreur.  Dans cette étude, […] Administrer, novembre 2021, N. 558, P. 18 – Voir le Diane-infos 25368

JURISPRUDENCE : Par acte du 25 avril 2017, reçu par un notaire, un vendeur a consenti à des acheteurs une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement. Une indemnité d’immobilisation était prévue en...

REPONSE MINISTERIELLE : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans sa décision du 30/09/2021 “Icade Promotion”  (C-299/20, voir notamment le Diane-infos 25030), a interprété le dispositif dérogatoire de taxation sur la marge prévu à l’article...

DIVERS : Depuis la loi  N. 2020-1525 du 07/12/2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, qui a modifié […] Communiqué de la chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de Justice,...

DOCTRINE : Par Fabien Kendérian. L’ordonnance N. 2021-1192 du 15/09/2021 portant réforme du droit des sûretés (Diane-infos 24981) est entrée en vigueur le […] Loyers et copropriété, janvier 2022, N. 1, P. 9 – Voir...