Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Juliette Roussel. Le notaire doit connaître les différents textes régissant l’activité de négociation immobilière, qu’il […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 25/01/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25346

DOCTRINE : Par Cédric Pommier, Vannina Mamelli et Arthur Cazalet. Cette note pratique s’intéresse aux problématiques soulevées par le financement de l’activité entrepreunariale par […] Solution notaire, 02/09/2021, N. 26, P. 11 – Voir le Diane-infos 25345

JURISPRUDENCE : Des époux sont décédés respectivement les 24 janvier et 9 juin 2006, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants. Des difficultés étant survenues dans le règlement des successions, un des enfants...

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à la commune de Nîmes plusieurs prêts destinés à refinancer des prêts antérieurs. La […] C.Cass.Com., 04/11/2021, 20-11099 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25343

TEXTE : Pour éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales, la France et la Colombie ont conclu une convention […] J.O.L.D., 23/01/2022, Texte N. 3 – Voir le Diane-infos 25342

DOCTRINE : Par Elodie Pouliquen. La loi N. 2006-685 du 13/07/2006, dite loi Aurillac, prévoit un dispositif dont “l’objectif est de permettre aux locataires de se […] Revue des loyers, décembre 2021, N. 1021, P. 490...

DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic. Cette étude pratique s’intéresse à la résolution des conflits entre titulaires de droits sur le même immeuble lorsque […] Solution notaire, 25/11/2021, N. 38, P. 11 – Voir le Diane-infos...