Diane Intranot – Page 24 – Not@voX par INTRANOT

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16 juillet 2026

Etude de sol G1 : une nouvelle carte… un problème, une solution et une mise en garde !

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16 juillet 2026

Contestation du testament olographe et vérification d’écriture.

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15 juillet 2026

Guide relatif à l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés.

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15 juillet 2026

Frais de garderie ONF : une censure à surveiller pour les collectivités forestières.

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15 juillet 2026

Permis et déclaration préalable : la notification doit être regardée comme étant intervenue à la date à laquelle la LRAR a été présentée pour la première fois à l’adresse du demandeur.

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13 juillet 2026

TVA – Précisions et aménagements des conditions d’application du taux réduit au logement locatif intermédiaire (LF 2026).

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13 juillet 2026

Contestation du procès-verbal d’AG de copropriété : le délai court dès la première présentation du courrier recommandé.

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10 juillet 2026

Cessions de parts ou actions de personnes morales à prépondérance immobilière : nouveau formalisme.

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Auteur : Diane Intranot

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