Auteur : Diane Intranot

DOCTRINE : Par Henri Leyrat. Le plan d’épargne retraite (PER) a remplacé les différents produits financiers destinés aux épargnants souhaitant […] J.C.P.(N), 09/07/2021, N. 27, P. 31 – Voir le Diane-infos 25141

JURISPRUDENCE : Un propriétaire, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, du lot N. 14, a assigné le propriétaire des lots […] C.Cass.Civ.3ème, 17/06/2021, 20-10740 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25140

DOCTRINE : Par Olivier Pontnau. Plusieurs raisons peuvent venir troubler le cours d’une promesse de vente : vente forcée, priorité d’achat, clause pénale, […] Solution notaire, 23/09/2021, N. 29, P. 9 – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Alexandra Arnaud-Emery. La loi Pacte (N. 2019-486 du 22/05/2019) a obligé le chef d’entreprise (article L. 121-4 du Code de commerce) ou d’exploitation agricole […] Newsletter, Cridon Nord-Est, 02/11/2021 ; cridon-ne.org –...

JURISPRUDENCE : Un père est décédé en 1985 en laissant pour lui succéder ses trois enfants (A, B et C). Suivant acte authentique des […] C.Cass.Civ.1ère, 20/10/2021, 19-19409 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos...

DOCTRINE : Par Sandrine Le Chuiton. A l’occasion d’une vente par adjudication sur licitation, il est possible qu’un indivisaire souhaite acquérir le bien licité. […] J.C.P.(N), 17/09/2021, N. 37, P. 47 – Voir le Diane-infos...