Auteur : Diane Intranot

FORMULES : Par Cyril Grimaldi. L’auteur examine les différentes difficultés rencontrées par le rédacteur d’une promesse de vente concernant la question […] Defrénois, 16/07/2021, N. 29, P. 16 – Voir le Diane-infos 25133

JURISPRUDENCE : Un associé gérant et ses associés ont cédé à une société représentée par M. U, l’intégralité […] C.Cass.Com., 08/09/2021, 20-17035 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25132

DIVERS : La commission sur la relance durable de la construction de logements composée d’élus locaux, de parlementaires et de personnalités […] Ministère de la transition écologique, 23/09/2021 et 28/10/2021 ; www.ecologie.gouv.fr – Voir...

JURISPRUDENCE : Cinq masseurs-kinésithérapeutes établis à Pauillac ont demandé, avec succès, l’annulation de la décision […] C.E., 28/09/2021, Req. 431625 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25130

TEXTE : La valeur vénale des terres agricoles a été publiée le 3 août 2021 avant leur mise à jour le 10 septembre 2021 […] J.O.L.D., 09/11/2021, Texte 41 – Voir le Diane-infos 25129

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. La loi N. 2018-727 du 10/08/2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc ou “confiance” […] Opérations immobilières, octobre 2021, N. 139, P. 51 – Voir...

DOCTRINE : Par Rachel Dupuis-Bernard, Alain Maisonnier et Hubert Letinier. Cette étude pratique fait un point utile sur les obligations mises en place par la transposition en droit interne du règlement général […] Solution notaire, 22/07/2021, N. 25,...

JURISPRUDENCE : Une personne est propriétaire, dans un ensemble soumis au statut de la copropriété, du lot N. 41 comportant la jouissance privative d’une parcelle de terrain, grevée, selon le règlement de copropriété, d’une...