Restez connectés, soyez informés !
 |
||
 |
À l’occasion du dixième anniversaire de la loi N. 2015-990 du 06/08/2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Croissance et activité), l’Autorité de la concurrence (ADLC) indique dans son...
Voir le Diane infos
Voir le Diane infos
Un jugement du 4 octobre 2021 a prononcé le divorce d’un couple. Pour rejeter la demande de Madame en paiement d’une prestation compensatoire, les juges du fond retiennent que Monsieur dispose d’une pension de...
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
