Restez connectés, soyez informés !
 |
||
 |
Des propriétaires ont donné à bail diverses parcelles agricoles qui ont été mises à disposition d’une exploitation agricole à responsabilité limitée – EARL. La preneuse a ensuite constitué avec ses deux frères la société P...
Voir le Diane infos
Par acte reçu le 21 juillet 2017, un notaire a procédé au partage de l’immeuble dont un homme et son ex-compagne, étaient propriétaires en indivision. Invoquant des manquements du notaire à son devoir de conseil...
Voir le Diane infos
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
