Auteur : Diane Intranot

R.M.A.N. Berteloot. Le député interroge le ministre de la transition écologique sur l’utilisation de peintures spéciales pour toitures (“coolroofing”) ou de toitures végétalisées pour réduire l’utilisation des climatiseurs. Dans sa réponse, le ministre rappelle...

La loi N. 2024-322 du 09/04/2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat […] Voir le Diane infos

La Cour de cassation, dans sa décision du 25/10/2023 (21-20156, Diane-infos 27220) rappelle qu’il résulte des articles 1690 du Code civil […] Voir le Diane infos

Des parcelles ont été données à bail rural. Par la suite, les bailleurs ont signifié au preneur un congé […] Voir le Diane infos

Face à des épisodes de sècheresse à répétition, la gestion et la préservation de la ressource en eau devient […]      Voir le Diane infos

Dans sa décision du 02/04/2024 (C.E., Req. 466644 – Diane-infos 27541-B), le Conseil d’Etat rend un nouvel arrêt relatif à la condition […]      Voir le Diane infos

Concernant les exploitations de taxi, les autorisations de stationnement délivrées avant l’entrée en vigueur de la loi N. 2014-1104 […]      Voir le Diane infos

Une société civile immobilière (SCI) a assigné un syndicat de copropriétaires en indemnisation. Ce dernier ayant invoqué, en appel, la perte de la personnalité morale de la SCI, faute d’avoir procédé à son immatriculation...