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Le député interroge le ministre sur les conséquences fiscales de l’interdiction de louer les logements classés G au diagnostic de performance énergétique – DPE – depuis 2025. Il demande notamment si cette interdiction, qui impose parfois une...
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Depuis septembre 2025, l’État a lancé, à titre expérimental, un dispositif d’aide à la prévention dans onze départements particulièrement touchés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA). Le décret N. 2025-920 du 06/09/2025 (Diane-infos 28886) a...
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13 mai 2026
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