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Le préfet d’un département a délivré à une société une autorisation unique environnementale pour implanter des éoliennes sur une commune. Plusieurs riverains et associations ont contesté cet arrêté, invoquant notamment une atteinte à un château, monument historique...
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Le 1er février 2018, une bailleresse a donné à bail à des locataires un appartement. Les locataires ont assigné la bailleresse en indemnisation de leurs préjudices résultant de l’indécence du logement. Pour rejeter la demande...
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