Parcelles exonérées de taxe foncière n’entrant pas dans le champ des biens sans maître : quelle solution pour les communes souhaitant les acquérir ?
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Auteur : Diane Intranot
Les résidences à vocation d’emploi.
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La situation matérielle et juridique du local numérique.
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Empêchement du notaire d’assurer l’exercice normal de ses fonctions : inutile de prouver que le service public attendu de l’office ou le fonctionnement normal de ce dernier en soient affectés.
Le président d’un conseil régional des notaires a assigné un notaire afin de voir constater qu’il est empêché d’assurer l’exercice normal de ses fonctions en raison de son état physique ou mental, par application de l’article...
Régime fiscal de l’échange de biens ruraux.
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Les multiples anomalies du droit patrimonial de la famille : aspects fiscaux.
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Procuration en cas de succession : quelques exemples d’intitulés et de clôtures.
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Mêmes nom et prénom : l’huissier de justice n’a pas l’obligation de contrôler l’identité de la personne se présentant comme destinataire de l’acte.
Une épouse a assigné son époux à l’effet d’obtenir le divorce. Par une ordonnance, dont l’époux a relevé appel, un juge aux affaires familiales a dit, notamment, l’assignation régulière en la forme. Pour déclarer nulles...
