Taxes locales : dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale.
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Auteur : Diane Intranot
Projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés : pas de révision du calendrier !
R.M.A.N. Viry Le député attire l’attention du ministre chargée du logement sur l’impossibilité pratique de réaliser des plans pluriannuels de travaux (PPT) pour les copropriétés dans les délais actuels, en raison du nombre insuffisant de professionnels...
Guide du CSN de la mutualisation et de la sous-traitance.
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