Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Stéphane Glogowski. Cette étude examine la portée fiscale d’une résidence principale de l’épouse potentiellement distincte de celle de […] BIM, octobre 2022, N. 10/22, P. 145 – Voir Diane-infos 26105

DOCTRINE : Par Geoffroy de Thieulloy. Après avoir rappelé la définition de la servitude de passage, l’auteur indique qu’il existe une possibilité d’éviter […] La propriété privée rurale, juillet – août 2022, N. 477, P....

JURISPRUDENCE : Dans le cadre d’un litige concernant une vente immobilière, les acquéreurs ont assigné le notaire et la SCP en responsabilité et indemnisation. Ces derniers réclament reconventionnellement la condamnation des acquéreurs à leur verser des...

REPONSE MINISTERIELLE : La sénatrice attire l’attention du ministre de l’agriculture sur la définition de la notion de massif boisé ou massif forestier […] J.O. Sénat, 27/10/2022, Q. 01054, P. 5302 – Voir Diane-infos 26102

DOCTRINE : Par Yanick Ginestet. Cette minute pratique fait un point sur la gestion par le notaire des comptes clients. Il est tout d’abord question de l’obligation de provisionner […] Solution notaire, 15/09/2022, N. 29, P. 11 –...

DOCTRINE : Par Vincent Tournebise. Dans sa décision du 12/11/2020 (Req. 421590 – Diane-infos 24205), à la question de savoir “quel est le terrain d’assiette qu’il […] Defrénois, 07/04/2022, N. 14, P. 13 – Voir Diane-infos...

JURISPRUDENCE : Un jugement, revêtu de l’exécution provisoire, a condamné un bailleur à faire réaliser des travaux et à payer mensuellement aux preneurs des indemnités de jouissance. Le bailleur, qui avait interjeté appel de cette décision,...

TEXTE : L’arrêté du 24/10/2022 modifie la délimitation de l’unité urbaine de Paris fixée par l’arrêté […] J.O.L.D., 29/10/2022, Texte N. 4 – Voir Diane-infos 26098