Catégorie : Infos DIANE

DOCTRINE : Par Karine Comorassamy. Concernant l’exonération de la plus-value immobilière en faveur de la première cession d’un logement autre que la résidence […] Cridon Sud-Ouest, 21/10/2022 ; linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ – Voir Diane-infos 26089

DOCTRINE : Par Sara Godechot-Patris et Angélique Devaux. En droit français, “la tutelle testamentaire est définie comme étant la possibilité, pour le dernier vivant des père […] Solution notaire, 15/07/2022, N. 25, P. 11 – Voir Diane-infos 26088

JURISPRUDENCE : Un juge des contentieux, statuant en qualité de juge des tutelles, a été saisi, par une personne habilitée à représenter une majeure protégée pour tous les actes relatifs à sa personne et...

DOCTRINE : Par Philippe Dupuis. Dans cette courte note du Cridon Nord-Est, l’auteur répond à une problématique entourant une déclaration d’intention […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 11/10/2022 – Voir Diane-infos 26082

DOCTRINE : Par Eric Sander. Dans cette note pratique, Eric Sander revient sur la décision du 18/05/2022 (20-18830) dans laquelle la Cour de cassation devait déterminer […] Revue de droit local, juillet 2022, N. 93, P. 42 –...

JURISPRUDENCE : En septembre 2004, une bailleresse a donné à bail commercial à une société des locaux à usage de maison de retraite […] C.Cass.Civ.3ème, 07/09/2022, 21-11592 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 26079

DOCTRINE :  Par Guillaume Porcheron. Alors que la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à […] Opérations immobilières, septembre – octobre 2022, N. 148,...