Restez connectés, soyez informés !
 |
||
 |
DOCTRINE : Par Emilie Fabre et Etienne Morin. L’article L. 151-35 du Code de l’urbanisme prévoit des dispositions particulières en matière de stationnement pour les projets […] Cridon Sud-Ouest, 18/10/2022 ; www.linkedin.com/company/cridon-sud-ouest/ – Voir Diane-infos 26065
FORMULES : Par Jacques Lafond. L’article L. 145-38 du Code de commerce dispose que “par dérogation aux dispositions de l’article L. 145-33, et à moins que […] Loyers et copropriété, juillet – août 2022, N....
JURISPRUDENCE : Une maison d’habitation a été vendue moyennant la constitution d’une rente viagère, payable mensuellement. La convention comportait la clause suivante : “A défaut de paiement à son échéance exacte d’un seul terme...
REPONSE MINISTERIELLE : R.M.Sénat, Masson Le sénateur attire l’attention du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le cas d’une […] J.O.Sénat, 13/10/2022, Q. 1912, P. 4997 – Voir Diane-infos 26062
DOCTRINE : Par Nathalie Baillon-Wirtz. La loi N. 2022-219 du 21/02/2022 visant à réformer l’adoption (Diane-infos 25422) a revu les conditions de l’adoption (âge […] J.C.P.N., 14/10/2022, N. 41-42, P. 9 – Voir Diane-infos 26061
DOCTRINE : Par Geoffroy de Thieulloy. Cette note pratique s’intéresse aux dispositions de l’article L. 411-35 du Code rural et de la pêche maritime qui disposent que le […] La Propriété privée rurale, mai juin...
JURISPRUDENCE : Plusieurs lots d’un bien immobilier ont été vendus. Plus d’un an après, un procès-verbal d’infractions au Code de l’urbanisme et au plan local d’urbanisme relatif au changement de destination du bien a...
REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Mizzon. Le sénateur interroge le ministre de l’économie sur la difficulté de mise en œuvre de la procédure d’incorporation […] J.O. Sénat, 06/10/2022, Q. 01047, P. 4778 – Voir Diane-infos 26058
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
