Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti à un particulier un prêt immobilier garanti par le cautionnement d’une société de crédit. A […] C.Cass.Civ.1ère, 20/04/2022, 20-23617 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25740

DIVERS : L’Anah (Agence nationale de l’habitat), l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) et la CLCV (Consommation, Logement […] Agence nationale de l’habitat, mai 2022 ; anah.fr – Voir Diane-infos 25738

DOCTRINE : Par Deen Gibirila. La crise sanitaire a été à l’origine de l’adaptation (voir l’ordonnance N. 2020-321 du 25/03/2020, Diane-infos 23515) […] J.C.P.E., 26/05/2022, N. 21-22, P. 19 – Voir Diane-infos 25737

JURISPRUDENCE : Par acte du 10 avril 1987, un couple a vendu un bien immobilier en viager consistant en une maison d’habitation. En 1999, le couple a assigné […] C.Cass.Civ.1ère, 05/01/2022, 20-11837 ; legifrance.gouv.fr –...

DOCTRINE : Par Christine Lebel. La loi N. 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (Diane-infos 25403) a mis en place une forme simplifiée […] Revue des loyers, avril 2022, N. 1026,...

DOCTRINE : Par Vincent Tournebise. Dans un arrêt rendu le 19/01/2022 (20-19329, Diane-infos 25408), la troisième chambre civile de “la Cour de cassation valide la possibilité […] Cridon Sud-Ouest, 05/05/2022 ; linkedin.com/company/cridon-sud-ouest – Voir Diane-infos 25734

JURISPRUDENCE : En 2008, une banque française a consenti des prêts à des emprunteurs immobiliers, l’un amortissable libellé en francs suisses, l’autre in fine, indexé sur le Libor CHF à 3 mois, augmenté d’une marge fixe....