Catégorie : Infos DIANE

JURISPRUDENCE : En 2008, une banque française a consenti des prêts à des emprunteurs immobiliers, l’un amortissable libellé en francs suisses, l’autre in fine, indexé sur le Libor CHF à 3 mois, augmenté d’une marge fixe....

JURISPRUDENCE : Suite à des poursuites à fin de saisie immobilière engagées le 2 avril 2013, le juge de l’exécution a adjugé […] C.Cass.Civ.2ème, 03/02/2022, 20-19522 ; legifrance.gouv.fr – Voir Diane-infos 25732

TEXTE : Selon l’article 204 A du Code général des impôts (CGI), les revenus soumis à l’impôt sur le revenu font l’objet […] BOI-IR-PAS-30-10-60, 08/06/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir Diane-infos 25731

DOCTRINE : Par Jean-Pierre Blatter. La loi N. 2022-217 du 21/02/2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses […] AJDI, mai 2022, N. 5, P. 342 – Voir Diane-infos 25730

DOCTRINE : Par Johanna Leplanois. La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021, dite loi Climat et résilience (Diane-infos 24913), prévoit “un nouveau cadre juridique” […] Le Moniteur T.P., 27/05/2022, N. 6193, P. 72 – Voir Diane-infos 25729

TEXTE : La loi N. 2021-1109 du 24/08/2021 confortant le respect des principes de la République (voir le Diane-infos 24917)  a instauré, à […] BOI-BIC-RICI-20-30-10-10 et suivants, 08/06/2022 ; bofip.impots.gouv.fr – Voir Diane-infos 25727

DOCTRINE : Par Anne-Catherine Richter. Dans sa décision du 19/01/2022 (20-20467), la Cour de cassation a énoncé que la disproportion éventuelle de l’engagement […] J.C.P.N., 27/05/2022, N. 21, P. 29 – Voir Diane-infos 25726