Catégorie : Infos DIANE

REPONSE MINISTERIELLE : Le député demande au ministre de la transition énergétique s’il est envisagé de rendre obligatoire un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les locations touristiques de courte durée (type Airbnb) ?...

DOCTRINE : Par Edith Launay, Raphaëlle Wach,  Maïté Saulier, Laurence Brunet, Marie Mesnil, Guillaume Soudey et Mathieu Mouton-Uhlig. La loi N. 2022-219 du 21/02/2022, visant à réformer l’adoption (Diane-infos 25422), entrée en vigueur le 23 février 2022, […] AJ Famille, avril 2022, N. 4, P. 181 et...

DOCTRINE : Par Richard Chalier. De nombreux régimes immobiliers de défiscalisation (Scellier, Duflot, Pinel, Censi-Bouvard, etc.), sont proposés au contribuable. […] Revue fiscale du patrimoine, décembre 2021, N. 12, P. 34 – Voir le Diane-infos 25602

JURISPRUDENCE : Une banque a consenti des prêts immobiliers à des particuliers. Les emprunteurs ont ensuite assigné la banque au titre de manquements […] C.Cass.Civ.1ère, 30/03/2022, 19-17996 ; legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25601

TEXTE : La loi N. 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 (LF 2022, Diane-infos 25271) a instauré une nouvelle réduction d’impôt […] J.O.L.D., 24/04/2022, texte 41 – Voir le Diane-infos 25600

DOCTRINE : Par Sandrine Le Chuiton. Le Cridon Nord-Est propose, sous la plume de Sandrine Le Chuiton, un cas pratique relatif au règlement d’une succession sans descendant, en […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 19/04/2022 ; cridon-ne.org – Voir...

DOCTRINE : Par Emmanuel Cruvelier. Cette étude propose un point sur les conséquences fiscales générées par la conclusion d’un bail sur un immeuble. Il […] Loyers et copropriété, décembre 2021, N. 12, P. 9 –...