Catégorie : Infos DIANE

TEXTE : La loi N. 2018-1317 du 28/12/2018 de finances pour 2019 (LF 2019, article 184) a apporté des modifications à l’éco-prêt […] J.O.L.D., 31/03/2022, Texte N. 69 – Voir le Diane-infos 25556

DOCTRINE : Par Pascal Derrez. Le permis de construire valant division (PCVD) est une “autorisation d’urbanisme constituant une exception au champ d’application de la réglementation […] Opérations immobilières, mars 2022, N. 143, P. 55 –...

DOCTRINE : Par Claire Farge, Sophie Weidgerber, Bruno Berger-Perrin et Dominique Davodet. Comme les auteurs vont l’expliquer et le démontrer à travers un cas pratique, parmi les différents outils permettant d’organiser, […] J.C.P.(N). 24/09/2021, N. 38-39, P. 38 – Voir le...

JURISPRUDENCE : Deux soeurs, Mmes A et B, ont consenti à l’époux de la seconde un bail rural à long terme portant sur un ensemble immobilier composé de plusieurs terrains et bâtiments d’exploitation. A la...

DOCTRINE : Par Joëlle Vassaux. Dans le cadre du divorce contentieux d’époux communs en biens, l’auteur répond à une problématique relative à […] Newsletter du Cridon Nord-Est, 05/04/2022 ; cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25551

DOCTRINE : Par Gaëtan Berger-Picq. Cette étude fait un point sur les dernières précisions apportées par le Conseil d’Etat (09/09/2020, Req. 439143, voir le […] F.R.Fiscal – Social, 02/12/2021, N. 50, P. 3 – Voir le Diane-infos...